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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
17285
Signé le
17 juillet 2015
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.portdenvaux.fr/wp-content/uploads/2020/04/arr%C3%AAt%C3%A9-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.portdenvaux.fr/infos-pratiques/vie-municipale/arretes-municipaux/
Identifiant
17285-port-d-envaux-2015-07-17 · JSON

Particuliers article 2

Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 15h à 19h30 - Les samedis de 10h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ces horaires concernent en particulier les appareils de jardinages tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse... les appareils électroménagers bruyants, les appareils de bricolage, les engins et autres appareils de travaux.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Port-d'Envaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. La page le présente comme un « rappel » (2020). Il complète l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Il correspond bien à l'arrêté du 17 juillet 2015 cité par la page. À vérifier : L'article 2 s'adresse aux occupants des locaux d'habitation et à « toutes personnes ». Il ne vise pas explicitement les chantiers ou les entreprises, donc le public professionnel n'est pas retenu, même si les « engins et autres appareils de travaux » sont mentionnés. À vérifier : La page ne donne aucun horaire : le programme n'a extrait que la mention de date. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant rien d'autre. À vérifier : Aucune variante saisonnière. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 est cité dans les visas. Il n'a pas été lu, et ses horaires peuvent différer. À vérifier : Les articles 3.3 et 3.4 fixent des heures de baisse du son pour les établissements ouverts au public (23h dans le bourg, 2h hors bourg). Ce ne sont pas des horaires de travaux, ils ne sont pas saisis.