{"id":"17285-port-d-envaux-2015-07-17","niveau":"municipal","portee":"17285","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2015-07-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.portdenvaux.fr/wp-content/uploads/2020/04/arr%C3%AAt%C3%A9-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.portdenvaux.fr/infos-pratiques/vie-municipale/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17285-port-d-envaux-2015-07-17/","pdf_local":"donnees/pdf/17285-port-d-envaux-2015-07-17.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Port-d'Envaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF. La page le présente comme un « rappel » (2020). Il complète l'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 relatif à la lutte contre le bruit.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Il correspond bien à l'arrêté du 17 juillet 2015 cité par la page.\nÀ vérifier : L'article 2 s'adresse aux occupants des locaux d'habitation et à « toutes personnes ». Il ne vise pas explicitement les chantiers ou les entreprises, donc le public professionnel n'est pas retenu, même si les « engins et autres appareils de travaux » sont mentionnés.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : le programme n'a extrait que la mention de date.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant rien d'autre.\nÀ vérifier : Aucune variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 22 mai 2007 est cité dans les visas. Il n'a pas été lu, et ses horaires peuvent différer.\nÀ vérifier : Les articles 3.3 et 3.4 fixent des heures de baisse du son pour les établissements ouverts au public (23h dans le bourg, 2h hors bourg). Ce ne sont pas des horaires de travaux, ils ne sont pas saisis.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Ne pas utiliser des appareils équipés de moteurs bruyants en dehors des horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 15h à 19h30 - Les samedis de 10h à 12h et de 15h à 19h - Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ces horaires concernent en particulier les appareils de jardinages tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse... les appareils électroménagers bruyants, les appareils de bricolage, les engins et autres appareils de travaux.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}