Arrêté municipal vérifié
Arrêté N°2020-83 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 17179
- Référence
- 2020-83
- Signé le
- 22 septembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Trouvé via
- https://lesgonds.com/vie-pratique/
- Identifiant
17179-les-gonds-2020-09-22· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, etc. doivent être effectués : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 - le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Gonds. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2010 (déposé en sous-préfecture de Saintes le 12 avril 2010). Aucune modification postérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/17179-2.pdf) est l'arrêté 2020-83 du 22 septembre 2020 ; ses horaires concordent avec ceux de la page. À vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels. À vérifier : Le programme a classé la mention comme « municipal » sans numéro : la référence est 2020-83. À vérifier : L'URL du PDF joint (2025/07/N83-Bruits-voisinage-BLES.pdf) est donnée comme « probable » ; le lien du bouton « Télécharger l'arrêté » pointe vers une autre URL (2024/08), non téléchargée. Le contenu lu correspond bien à l'arrêté cité. À vérifier : Le PDF 2013-13 (propreté des trottoirs) n'a pas été examiné ici et ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.