{"id":"17179-les-gonds-2020-09-22","niveau":"municipal","portee":"17179","titre":"Arrêté N°2020-83 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2020-83","date_signature":"2020-09-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://lesgonds.com/wp-content/uploads/2025/07/N83-Bruits-voisinage-BLES.pdf","relaye_par":"https://lesgonds.com/vie-pratique/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17179-les-gonds-2020-09-22/","pdf_local":"donnees/pdf/17179-les-gonds-2020-09-22.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Gonds. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté du 12 avril 2010 (déposé en sous-préfecture de Saintes le 12 avril 2010). Aucune modification postérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF lu (donnees/collecte/pdf/17179-2.pdf) est l'arrêté 2020-83 du 22 septembre 2020 ; ses horaires concordent avec ceux de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les particuliers : aucun horaire pour les chantiers ou professionnels.\nÀ vérifier : Le programme a classé la mention comme « municipal » sans numéro : la référence est 2020-83.\nÀ vérifier : L'URL du PDF joint (2025/07/N83-Bruits-voisinage-BLES.pdf) est donnée comme « probable » ; le lien du bouton « Télécharger l'arrêté » pointe vers une autre URL (2024/08), non téléchargée. Le contenu lu correspond bien à l'arrêté cité.\nÀ vérifier : Le PDF 2013-13 (propreté des trottoirs) n'a pas été examiné ici et ne concerne pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scies mécaniques, etc. doivent être effectués : - du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00 - le samedi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 et les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}