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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal instaurant une réglementation sur la propreté des voies et espaces publics, et sur la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
17003
Référence
PM 54-2016
Signé le
13 décembre 2016
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-aigrefeuille.fr/sites/mairie-aigrefeuille/files/fichiers/arrete_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-aigrefeuille.fr/services/police-municipale/
Identifiant
17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13 · JSON

Particuliers article 11

Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 11

Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aigrefeuille-d'Aunis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page liste un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu et non rattaché à ce sujet. À vérifier : L'article 11 ne distingue pas particuliers et professionnels : les mêmes créneaux sont repris pour les deux publics (il cite expressément les engins de chantier). À vérifier : « En semaine » est lu comme lundi à vendredi. À vérifier : La moulinette a classé l'arrêté PM 54-2016 en « préfectoral » alors qu'il est municipal, et a rattaché à tort la date du 1er août 2020 (zone bleue) à cet arrêté. À vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, lu directement. Il vise l'arrêté préfectoral n° 07-1679 du 22 mai 2007 sur le bruit, qui n'est pas joint. À vérifier : La page cite aussi un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu ici : à vérifier, car il pourrait traiter du bruit. À vérifier : La page dit que le maire a « proposé » ces horaires ; l'arrêté les fixe, et l'article 1 précise qu'il s'applique toute l'année.