{"id":"17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13","niveau":"municipal","portee":"17003","titre":"Arrêté municipal instaurant une réglementation sur la propreté des voies et espaces publics, et sur la lutte contre le bruit","reference":"PM 54-2016","date_signature":"2016-12-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-aigrefeuille.fr/sites/mairie-aigrefeuille/files/fichiers/arrete_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-aigrefeuille.fr/services/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13/","pdf_local":"donnees/pdf/17003-aigrefeuille-d-aunis-2016-12-13.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Aigrefeuille-d'Aunis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune modification ni abrogation mentionnée dans le PDF. La page liste un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu et non rattaché à ce sujet.\nÀ vérifier : L'article 11 ne distingue pas particuliers et professionnels : les mêmes créneaux sont repris pour les deux publics (il cite expressément les engins de chantier).\nÀ vérifier : « En semaine » est lu comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : La moulinette a classé l'arrêté PM 54-2016 en « préfectoral » alors qu'il est municipal, et a rattaché à tort la date du 1er août 2020 (zone bleue) à cet arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 2 pages, lu directement. Il vise l'arrêté préfectoral n° 07-1679 du 22 mai 2007 sur le bruit, qui n'est pas joint.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté du 30-10-2026 (AP-26EB680), non lu ici : à vérifier, car il pourrait traiter du bruit.\nÀ vérifier : La page dit que le maire a « proposé » ces horaires ; l'arrêté les fixe, et l'article 1 précise qu'il s'applique toute l'année.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les engins équipés de moteurs bruyants, tels qu'engins de chantiers, tondeuses à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, etc... peuvent être utilisés : En semaine de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}