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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
16406
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
16406-moulins-sur-tardoire-date-inconnue · JSON

Particuliers

Je ne dois pas faire de bricolage ou de jardinage avec des outils , tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses … dont le bruit génère des fréquences qui se différencient nettement de celles existantes habituellement et pourrait porter atteinte à la tranquillité de mon voisinage en dehors des horaires suivants : • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Moulins-sur-Tardoire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information communale sans arrêté ni PDF : pas de titre, référence ni date de signature de l'arrêté municipal ou préfectoral source. À vérifier : La page renvoie à « l'arrêté préfectoral » sans le référencer (celui du 3 mai 2016 cité concerne le brûlage, pas le bruit). Il faut retrouver l'arrêté préfectoral de la Charente sur le bruit de voisinage pour confirmer ces horaires. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : public non couvert. À vérifier : Les horaires sont rédigés en langage de conseil (« je ne dois pas ») et non sous forme d'article d'arrêté.