{"id":"16406-moulins-sur-tardoire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"16406","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://moulins-sur-tardoire.fr/reglementation-vie-communale/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/16406-moulins-sur-tardoire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Moulins-sur-Tardoire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information communale sans arrêté ni PDF : pas de titre, référence ni date de signature de l'arrêté municipal ou préfectoral source.\nÀ vérifier : La page renvoie à « l'arrêté préfectoral » sans le référencer (celui du 3 mai 2016 cité concerne le brûlage, pas le bruit). Il faut retrouver l'arrêté préfectoral de la Charente sur le bruit de voisinage pour confirmer ces horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) : public non couvert.\nÀ vérifier : Les horaires sont rédigés en langage de conseil (« je ne dois pas ») et non sous forme d'article d'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Je ne dois pas faire de bricolage ou de jardinage avec des outils , tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, ponceuses … dont le bruit génère des fréquences qui se différencient nettement de celles existantes habituellement et pourrait porter atteinte à la tranquillité de mon voisinage en dehors des horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30\n• Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}