Arrêté municipal à vérifier
Horaires autorisés pour les engins bruyants (article d'information du site de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 16209
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.marillaclefranc.fr/pas-de-categorie/2021/03/horaires-autorises-pour-les-engins-bruyants/
- Identifiant
16209-marillac-le-franc-date-inconnue· JSON
Particuliers
En semaine : 8h30 -12h et 14h30-19h30, • Le samedi : 9h-12h et 15h-19h • Le dimanche : 10h-12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marillac-le-Franc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information datée du 03/03/2021, pas un arrêté : aucune référence ni date de signature. Un arrêté municipal ou préfectoral (arrêté préfectoral de Charente sur le bruit) pourrait fixer d'autres horaires ; à vérifier. À vérifier : Formulation « jardinez de préférence » : ce sont des créneaux recommandés, pas une interdiction formelle, et la page cite l'article R334-31 CSP (ancien, abrogé depuis). À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés. À vérifier : Seuls les engins de jardinage sont cités (tondeuse, tronçonneuse, taille-haie) ; le bricolage n'est pas nommé explicitement. À vérifier : Aucun PDF joint.