Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 16011
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.mairie-anais.fr/1008-2/
- Identifiant
16011-anais-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ( ex tondeuses) ou générant des bruits tels des jets à haute pression, taille haies ou coupe bordures, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19 ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Anais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne donne ni titre d'arrêté, ni référence, ni date : il peut s'agir d'un arrêté préfectoral ou municipal repris, à retrouver. À vérifier : Le samedi « de 15h à 19 » est écrit sans « h » : 19:00 déduit, à vérifier. À vérifier : Aucun PDF joint, donc pas de confirmation par le texte officiel. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.