{"id":"16011-anais-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"16011","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-anais.fr/1008-2/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/16011-anais-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Anais. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne ni titre d'arrêté, ni référence, ni date : il peut s'agir d'un arrêté préfectoral ou municipal repris, à retrouver.\nÀ vérifier : Le samedi « de 15h à 19 » est écrit sans « h » : 19:00 déduit, à vérifier.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint, donc pas de confirmation par le texte officiel.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ( ex tondeuses) ou générant des bruits tels des jets à haute pression, taille haies ou coupe bordures, ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes : les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19 ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}