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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral aucun en vigueur

Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Cantal)

Aucun arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage n’a été trouvé pour le Cantal : la rubrique « Bruit » de la préfecture ne traite que des infrastructures et des installations classées, et les recueils des actes administratifs consultés n’en citent pas. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.

Niveau
prefectoral
Portée
15
Statut
aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
Relevé le
16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
Vérifié le
16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
Source du constat
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Cadre-de-vie/Bruit
Identifiant
15-dep-15-absent · JSON

Notes de collecte

Constat du 16/11/2026 par recherche web (cantal.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2007-2020, sites de mairies). Le rattrapage automatique n’a ramené qu’un arrêté municipal (Arpajon-sur-Cère 2019). Les sites grand public qui donnent des horaires « standard » pour le Cantal ne citent aucun texte.