Arrêté préfectoral aucun en vigueur
Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Cantal)
Aucun arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage n’a été trouvé pour le Cantal : la rubrique « Bruit » de la préfecture ne traite que des infrastructures et des installations classées, et les recueils des actes administratifs consultés n’en citent pas. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 15
- Statut
- aucun arrêté préfectoral en vigueur, recherche faite
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis une page du site de la préfecture
- Vérifié le
- 16/11/2026 par recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)
- Identifiant
15-dep-15-absent· JSON
Notes de collecte
Constat du 16/11/2026 par recherche web (cantal.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2007-2020, sites de mairies). Le rattrapage automatique n’a ramené qu’un arrêté municipal (Arpajon-sur-Cère 2019). Les sites grand public qui donnent des horaires « standard » pour le Cantal ne citent aucun texte.