{"id":"15-dep-15-absent","niveau":"prefectoral","portee":"15","titre":"Aucun arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux bruyants (Cantal)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"absent","format_source":"page_web_prefecture","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"recherche web du 16/11/2026, Claude (Fable 5.1)","url_source":"https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Cadre-de-vie/Bruit","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/15-dep-15-absent/","constat":"Aucun arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage n’a été trouvé pour le Cantal : la rubrique « Bruit » de la préfecture ne traite que des infrastructures et des installations classées, et les recueils des actes administratifs consultés n’en citent pas. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","pdf_local":null,"resume":"Aucun arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage n’a été trouvé pour le Cantal : la rubrique « Bruit » de la préfecture ne traite que des infrastructures et des installations classées, et les recueils des actes administratifs consultés n’en citent pas. Les horaires relèvent des arrêtés municipaux ; à défaut, recommandation nationale.","notes":"Constat du 16/11/2026 par recherche web (cantal.gouv.fr, recueils des actes administratifs 2007-2020, sites de mairies). Le rattrapage automatique n’a ramené qu’un arrêté municipal (Arpajon-sur-Cère 2019). Les sites grand public qui donnent des horaires « standard » pour le Cantal ne citent aucun texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}