Arrêté municipal à vérifier
Trouble du voisinage (page d'information de la commune)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 14678
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.soumont-saint-quentin-site-de-la-commune.fr/pages/vie-pratique/regles-de-bon-voisinage/trouble-du-voisinage.html
- Identifiant
14678-soumont-saint-quentin-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (...) ne doivent être effectués que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Soumont-Saint-Quentin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information, sans référence à un arrêté municipal ni préfectoral (pas de titre, numéro ni date). L'arrêté source n'est pas identifié : à retrouver si possible. À vérifier : La citation contient une ellipse « (...) » dans le texte de la page, probablement une coupure du texte d'origine. À vérifier : Les mentions d'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 concernent le brûlage des végétaux, pas les horaires de bruit ; le PDF listé par le programme n'est pas pertinent et n'a pas été téléchargé. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers. À vérifier : Le tapage nocturne (22h-7h, R623-2 code pénal) est un rappel général, pas un horaire de travaux.