{"id":"14678-soumont-saint-quentin-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"14678","titre":"Trouble du voisinage (page d'information de la commune)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.soumont-saint-quentin-site-de-la-commune.fr/pages/vie-pratique/regles-de-bon-voisinage/trouble-du-voisinage.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/14678-soumont-saint-quentin-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Soumont-Saint-Quentin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page d'information, sans référence à un arrêté municipal ni préfectoral (pas de titre, numéro ni date). L'arrêté source n'est pas identifié : à retrouver si possible.\nÀ vérifier : La citation contient une ellipse « (...) » dans le texte de la page, probablement une coupure du texte d'origine.\nÀ vérifier : Les mentions d'arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 concernent le brûlage des végétaux, pas les horaires de bruit ; le PDF listé par le programme n'est pas pertinent et n'a pas été téléchargé.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers.\nÀ vérifier : Le tapage nocturne (22h-7h, R623-2 code pénal) est un rappel général, pas un horaire de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (...) ne doivent être effectués que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,\n• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}