Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 14085
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
14085-bonneville-la-louvet-date-inconnue· JSON
Particuliers
Afin de préserver la tranquillité de tous, il est rappelé que l’utilisation des tondeuses à gazon, à moteur thermique ou électrique, tronçonneuse, perceuses, débroussailleuses, raboteuses ou scies mécaniques est autorisée : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bonneville-la-Louvet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les créneaux sont identiques à ceux de la moulinette ; seule la qualification du public diffère. À vérifier : La page est un rappel informatif sans référence d'arrêté (municipal ou préfectoral) : retrouver l'arrêté source avant de saisir. À vérifier : Le niveau « municipal » est supposé, car la page ne cite aucun texte. À vérifier : Aucun PDF joint, donc aucune vérification possible contre un texte officiel. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte ne dit pas le contraire. À vérifier : Le texte ne précise pas de variante saisonnière.