{"id":"13066-noves-2021-12-24","niveau":"municipal","portee":"13066","titre":"Arrêté du Maire n°2021/588 - Lutte contre les nuisances sonores","reference":"2021/588","date_signature":"2021-12-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://noves.fr/wp-content/uploads/2022/05/2021_588-lutte-contre-les-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://noves.fr/arrete-lutte-contre-les-nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/13066-noves-2021-12-24/","pdf_local":"donnees/pdf/13066-noves-2021-12-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Noves. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté communal du 22 août 2007 (article 14). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page ne contient que le titre et un lien vers le PDF : tous les horaires viennent du PDF, qui est un scan lu directement.\nÀ vérifier : Samedi, chantiers : l'article 11 ne le mentionne pas, car il parle de « jours ouvrables » (lundi à vendredi). Le samedi n'est donc ni autorisé ni interdit explicitement, et je n'ai saisi aucun créneau. À vérifier auprès de la mairie.\nÀ vérifier : L'article 4 vise aussi les « professionnels » qui utilisent des outils de bricolage ou de jardinage dans les propriétés privées (8h-20h en semaine, samedi 8h-12h et 15h-19h). Ces horaires sont plus restrictifs que ceux de l'article 11, qui ne vise que les chantiers. Les créneaux « professionnel » ci-dessus reprennent l'article 11.\nÀ vérifier : L'article 7 interdit aux professionnels les outils gênants entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés. Cela est cohérent avec l'article 11.\nÀ vérifier : L'article 11 prévoit des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire (urgence, sécurité).\nÀ vérifier : Le PDF ne donne aucune variante saisonnière.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"dans les propriétés privées, les travaux de bricolages ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonores, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc., ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h à 20h, - les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h, - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés, et de 20h à 7h les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}