Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage (Lambesc)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 13050
- Signé le
- 6 mars 2013
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
13050-lambesc-2013-03-06· JSON
Particuliers
Travaux de bricolage ou de jardinage : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Chantier de Travaux publics ou privés : du lundi au samedi de 7h00 à 19h00. Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lambesc. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (13050-2.pdf) est l'arrêté préfectoral n°102-2023 du 18 août 2023 sur la crise sécheresse de la Touloubre amont. Il ne traite pas des travaux bruyants, d'où pdf_pertinent=false. J'ai lu les pages 1 à 5 sur 8 ; les pages restantes sont a priori la suite de l'annexe sur la sécheresse. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal du 06 mars 2013. Le PDF de cet arrêté (ARRETE_MUNICIPAL_BRUIT_06.03.2013.pdf) a été téléchargé par le programme mais n'était pas joint ici. Je n'ai donc pas pu vérifier le texte officiel, ni les numéros d'articles ni la référence. À vérifier : Il faut ouvrir l'arrêté municipal du 06/03/2013 pour confirmer les horaires et relever les articles. Les créneaux et les citations sont recopiés de la page, pas de l'arrêté lui-même. À vérifier : La page ne mentionne aucune modification, abrogation ou remplacement de cet arrêté. À vérifier : Les jours fériés sont notés « ferie ». Le texte ne précise pas les périodes saisonnières, donc aucune période n'est renseignée.