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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux de bricolage et de jardinage (Aveyron)

Niveau
prefectoral
Portée
12
Signé le
11 décembre 2000
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://villefranche-de-rouergue.fr/tranquillite-publique/
Identifiant
12-dep-12-2000-12-11 · JSON

Particuliers

En Aveyron, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 fixe les horaires auxquels les particuliers peuvent se livrer à leurs travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles d’occasionner du bruit : • les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villefranche-de-Rouergue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui résume l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000. Aucun PDF n'est joint et le numéro de l'arrêté est inconnu : vérifier le texte officiel. À vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2000. À vérifier : L'arrêté municipal n°2023-774 cité sur la page porte sur le démarchage, pas sur le bruit. À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans ce texte. À vérifier : « Midi » est lu comme 12:00.