Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux de bricolage et de jardinage (Aveyron)
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 12
- Signé le
- 11 décembre 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
12-dep-12-2000-12-11· JSON
Particuliers
En Aveyron, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 fixe les horaires auxquels les particuliers peuvent se livrer à leurs travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles d’occasionner du bruit : • les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villefranche-de-Rouergue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui résume l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000. Aucun PDF n'est joint et le numéro de l'arrêté est inconnu : vérifier le texte officiel. À vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2000. À vérifier : L'arrêté municipal n°2023-774 cité sur la page porte sur le démarchage, pas sur le bruit. À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans ce texte. À vérifier : « Midi » est lu comme 12:00.