{"id":"12-dep-12-2000-12-11","niveau":"prefectoral","portee":"12","titre":"Arrêté préfectoral fixant les horaires de travaux de bricolage et de jardinage (Aveyron)","reference":null,"date_signature":"2000-12-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://villefranche-de-rouergue.fr/tranquillite-publique/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/12-dep-12-2000-12-11/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villefranche-de-Rouergue. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui résume l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2000. Aucun PDF n'est joint et le numéro de l'arrêté est inconnu : vérifier le texte officiel.\nÀ vérifier : La page ne dit pas si l'arrêté a été modifié depuis 2000.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°2023-774 cité sur la page porte sur le démarchage, pas sur le bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels dans ce texte.\nÀ vérifier : « Midi » est lu comme 12:00.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"En Aveyron, l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2000 fixe les horaires auxquels les particuliers peuvent se livrer à leurs travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles d’occasionner du bruit : • les jours de semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30, • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, • le dimanche et jours fériés de 10h00 à midi.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}