Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 11
- Référence
- ARS-DD11-2024-016
- Signé le
- 12 avril 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 17/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
11-dep-11-2024-04-12· JSON
Particuliers article 6
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels article 9
Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 6h30 et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; toute la journée les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Payra-sur-l'Hers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Article 19 : abroge l'arrêté préfectoral n°2000-1681 du 3 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans l'Aude. Article 20 : les arrêtés municipaux peuvent le compléter (horaires plus restrictifs possibles). À vérifier : La page ne donne aucun horaire : tout vient du PDF (arrêté préfectoral de l'Aude du 12 avril 2024, 12 pages lues en entier, annexes comprises). À vérifier : Page et PDF sont cohérents : la page présente le texte qui actualise l'arrêté n°2000-1681, et le PDF l'abroge bien (art. 19). À vérifier : Article 9 : la pause méridienne de 45 minutes minimum n'a pas d'heure fixée. Elle est donc absente des plages, qui couvrent 06:30-20:00 d'un seul tenant. Dimanches et jours fériés interdits toute la journée. Dérogations possibles par le maire ou le préfet (art. 10) pour urgence, force majeure ou intérêt général. À vérifier : Article 15 : les activités agricoles liées à la saisonnalité ne sont pas concernées par les limitations horaires, sauf les dispositifs des articles 16 et 17 (antigel, effarouchement). À vérifier : Article 20 : un arrêté municipal d'Airoux pourrait imposer des horaires plus restrictifs. Je n'en ai pas vu ici, à vérifier. À vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (https://www.airoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/Arrete-prefectoral-nuisances-sonores-dans-lAude.pdf, téléversé en décembre 2024). Je ne l'ai pas lu. Il faut vérifier qu'il s'agit du même arrêté ou d'une version modifiée.