{"id":"11-dep-11-2024-04-12","niveau":"prefectoral","portee":"11","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l'Aude","reference":"ARS-DD11-2024-016","date_signature":"2024-04-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-17","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.payrasurlhers.fr/download/55/2024/3181/arrete-prefectoral-n-ars-dd11-2024-016-relatif-a-la-lutte-contre-les-nuisances-sonores-dans-le-departement-de-laude.pdf","relaye_par":"https://www.payrasurlhers.fr/wpfd_file/arrete-prefectoral-n-ars-dd11-2024-016-relatif-a-la-lutte-contre-les-nuisances-sonores-dans-le-departement-de-laude/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/11-dep-11-2024-04-12/","pdf_local":"donnees/pdf/11-dep-11-2024-04-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Payra-sur-l'Hers. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 19 : abroge l'arrêté préfectoral n°2000-1681 du 3 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans l'Aude. Article 20 : les arrêtés municipaux peuvent le compléter (horaires plus restrictifs possibles).\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : tout vient du PDF (arrêté préfectoral de l'Aude du 12 avril 2024, 12 pages lues en entier, annexes comprises).\nÀ vérifier : Page et PDF sont cohérents : la page présente le texte qui actualise l'arrêté n°2000-1681, et le PDF l'abroge bien (art. 19).\nÀ vérifier : Article 9 : la pause méridienne de 45 minutes minimum n'a pas d'heure fixée. Elle est donc absente des plages, qui couvrent 06:30-20:00 d'un seul tenant. Dimanches et jours fériés interdits toute la journée. Dérogations possibles par le maire ou le préfet (art. 10) pour urgence, force majeure ou intérêt général.\nÀ vérifier : Article 15 : les activités agricoles liées à la saisonnalité ne sont pas concernées par les limitations horaires, sauf les dispositifs des articles 16 et 17 (antigel, effarouchement).\nÀ vérifier : Article 20 : un arrêté municipal d'Airoux pourrait imposer des horaires plus restrictifs. Je n'en ai pas vu ici, à vérifier.\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (https://www.airoux.fr/wp-content/uploads/2024/12/Arrete-prefectoral-nuisances-sonores-dans-lAude.pdf, téléversé en décembre 2024). Je ne l'ai pas lu. Il faut vérifier qu'il s'agit du même arrêté ou d'une version modifiée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables : de 8h30 à 19h30 ; les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Dans le cadre professionnel, les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : avant 6h30 et après 20 h du lundi au samedi, avec une pause méridienne de 45 minutes minimum ; toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"06:30","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}