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horaires-travaux.fr

Arrêté préfectoral à vérifier

Note « Nuisances sonores de voisinage – Les règles à respecter pour un mieux vivre ensemble » (commune de Marcorignan), rappelant l'arrêté préfectoral n°2000-1681

Niveau
prefectoral
Portée
11
Référence
Arrêté préfectoral N°2000-1681 (cité par la note)
Signé le
3 juillet 2000
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://marcorignan.fr/wp-content/uploads/2018/03/NOTE-NUISANCES-SONORES-DE-VOISINAGE.pdf
Trouvé via
https://marcorignan.fr/cadre-de-vie/tranquilite/
Identifiant
11-dep-11-2000-07-03 · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 08h30 à 19h30 ; Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés –  et  – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marcorignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est une note d'information de la mairie (signée du maire Francis Taurand, non datée), pas l'arrêté lui-même ; elle rappelle l'arrêté préfectoral n°2000-1681 du 3 juillet 2000, dont le texte n'est pas fourni. À vérifier dans l'arrêté original. À vérifier : Les créneaux des particuliers ne visent que les appareils à moteur thermique. À vérifier : Rubrique « Travaux bruyants » (propriétés privées, intérieur ou plein air) : interdits tous les jours de 20h00 à 06h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf interventions d'utilité publique en urgence. Cela contredit les plages dimanche/férié (10h-12h, 15h-18h) et la fin à 19h30 en semaine ; la note ne précise pas à qui s'applique cette rubrique, donc aucun public n'est retenu pour elle. À vérifier : Aucun public professionnel (chantiers, entreprises) n'est visé explicitement : professionnel non couvert. À vérifier : La note mentionne aussi que même avant 22 heures tout bruit gênant peut être sanctionné.