Arrêté préfectoral à vérifier
Note « Nuisances sonores de voisinage – Les règles à respecter pour un mieux vivre ensemble » (commune de Marcorignan), rappelant l'arrêté préfectoral n°2000-1681
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 11
- Référence
- Arrêté préfectoral N°2000-1681 (cité par la note)
- Signé le
- 3 juillet 2000
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://marcorignan.fr/wp-content/uploads/2018/03/NOTE-NUISANCES-SONORES-DE-VOISINAGE.pdf
- Identifiant
11-dep-11-2000-07-03· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 08h30 à 19h30 ; Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – et – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marcorignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est une note d'information de la mairie (signée du maire Francis Taurand, non datée), pas l'arrêté lui-même ; elle rappelle l'arrêté préfectoral n°2000-1681 du 3 juillet 2000, dont le texte n'est pas fourni. À vérifier dans l'arrêté original. À vérifier : Les créneaux des particuliers ne visent que les appareils à moteur thermique. À vérifier : Rubrique « Travaux bruyants » (propriétés privées, intérieur ou plein air) : interdits tous les jours de 20h00 à 06h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf interventions d'utilité publique en urgence. Cela contredit les plages dimanche/férié (10h-12h, 15h-18h) et la fin à 19h30 en semaine ; la note ne précise pas à qui s'applique cette rubrique, donc aucun public n'est retenu pour elle. À vérifier : Aucun public professionnel (chantiers, entreprises) n'est visé explicitement : professionnel non couvert. À vérifier : La note mentionne aussi que même avant 22 heures tout bruit gênant peut être sanctionné.