{"id":"11-dep-11-2000-07-03","niveau":"prefectoral","portee":"11","titre":"Note « Nuisances sonores de voisinage – Les règles à respecter pour un mieux vivre ensemble » (commune de Marcorignan), rappelant l'arrêté préfectoral n°2000-1681","reference":"Arrêté préfectoral N°2000-1681 (cité par la note)","date_signature":"2000-07-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://marcorignan.fr/wp-content/uploads/2018/03/NOTE-NUISANCES-SONORES-DE-VOISINAGE.pdf","relaye_par":"https://marcorignan.fr/cadre-de-vie/tranquilite/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/11-dep-11-2000-07-03/","pdf_local":"donnees/pdf/11-dep-11-2000-07-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Marcorignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est une note d'information de la mairie (signée du maire Francis Taurand, non datée), pas l'arrêté lui-même ; elle rappelle l'arrêté préfectoral n°2000-1681 du 3 juillet 2000, dont le texte n'est pas fourni. À vérifier dans l'arrêté original.\nÀ vérifier : Les créneaux des particuliers ne visent que les appareils à moteur thermique.\nÀ vérifier : Rubrique « Travaux bruyants » (propriétés privées, intérieur ou plein air) : interdits tous les jours de 20h00 à 06h30 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf interventions d'utilité publique en urgence. Cela contredit les plages dimanche/férié (10h-12h, 15h-18h) et la fin à 19h30 en semaine ; la note ne précise pas à qui s'applique cette rubrique, donc aucun public n'est retenu pour elle.\nÀ vérifier : Aucun public professionnel (chantiers, entreprises) n'est visé explicitement : professionnel non couvert.\nÀ vérifier : La note mentionne aussi que même avant 22 heures tout bruit gênant peut être sanctionné.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables : de 08h30 à 19h30 ; Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}