Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 10406
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
10406-verrieres-date-inconnue· JSON
Particuliers
Tonte et bricolage • Du lundi au vendredi hors jours fériés : 8h30 – 12h / 13h30 – 19h30 • Samedi : 9h – 12h / 15h00 – 19h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Verrières. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Source : page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF cité : pas de référence ni de date de signature. Vérifier s'il existe un arrêté municipal ou préfectoral correspondant. À vérifier : Le dimanche et les jours fériés ne sont pas mentionnés explicitement (« hors jours fériés » est précisé seulement pour la semaine) ; aucun créneau saisi pour ces jours, à vérifier. À vérifier : Les professionnels ne sont pas visés. À vérifier : Les fêtes familiales ou amicales (tolérance jusqu'à 22h) ne sont pas des travaux bruyants : non retenues.