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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
10251
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
10251-montigny-les-monts-date-inconnue · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc...), ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 Les samedis de 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montigny-les-Monts. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne un arrêté préfectoral du 8 mars 1990 (animaux) qui remplace des textes de 1988/1989 ; cela concerne les aboiements, pas les horaires de travaux. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant validation. À vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés : aucun créneau saisi (silence du texte, pas une interdiction explicite). À vérifier : Rien sur les professionnels ni les chantiers. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral du 8 mars 1990 concerne les animaux (aboiements) et non les horaires ; la moulinette l'a relevée à tort comme mention d'évolution. À vérifier : Les horaires se lisent comme un rappel de la mairie ; la source juridique reste inconnue.