Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 10251
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
10251-montigny-les-monts-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc...), ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30 Les samedis de 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montigny-les-Monts. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page mentionne un arrêté préfectoral du 8 mars 1990 (animaux) qui remplace des textes de 1988/1989 ; cela concerne les aboiements, pas les horaires de travaux. À vérifier : Texte tiré d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant validation. À vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés : aucun créneau saisi (silence du texte, pas une interdiction explicite). À vérifier : Rien sur les professionnels ni les chantiers. À vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral du 8 mars 1990 concerne les animaux (aboiements) et non les horaires ; la moulinette l'a relevée à tort comme mention d'évolution. À vérifier : Les horaires se lisent comme un rappel de la mairie ; la source juridique reste inconnue.