{"id":"10251-montigny-les-monts-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"10251","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://montigny.les.monts.free.fr/nuisances_sonores.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/10251-montigny-les-monts-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montigny-les-Monts. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page mentionne un arrêté préfectoral du 8 mars 1990 (animaux) qui remplace des textes de 1988/1989 ; cela concerne les aboiements, pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas identifié, à rechercher avant validation.\nÀ vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés : aucun créneau saisi (silence du texte, pas une interdiction explicite).\nÀ vérifier : Rien sur les professionnels ni les chantiers.\nÀ vérifier : La mention de l'arrêté préfectoral du 8 mars 1990 concerne les animaux (aboiements) et non les horaires ; la moulinette l'a relevée à tort comme mention d'évolution.\nÀ vérifier : Les horaires se lisent comme un rappel de la mairie ; la source juridique reste inconnue.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc...), ne peuvent être effectués que :\nLes jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30\nLes samedis de 9H00 à 12H00 et 15H00 à 19H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}