Arrêté préfectoral vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages
Abrogé le 19 février 1997, remplacé par Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 09
- Référence
- SE/02/97
- Signé le
- 10 février 1997
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 16/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf
- Trouvé via
- https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf
- Identifiant
09-dep-09-1997-02-10· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Ariège, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1990 (article 1er). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte. À vérifier : Le texte de la page est du PDF brut illisible : horaires lus uniquement dans le PDF (2 pages, scan/image). À vérifier : Article 5 (particuliers) : seule limite « avant 9 h ni après 20 h », sans distinction de jours. Le texte ne dit rien des dimanches et jours fériés pour les particuliers ; le créneau 09:00-20:00 tous jours est une lecture littérale, à vérifier. À vérifier : Article 3 (professionnels) : interruption de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; samedi donc autorisé 07:00-20:00. Exception pour intervention urgente, et dérogations exceptionnelles possibles par les services préfectoraux. Ne vise que les activités non soumises à la législation sur les installations classées. À vérifier : Arrêté ancien (1997) : vérifier s'il a été remplacé par un arrêté plus récent en Ariège. À vérifier : Arrêté préfectoral : applicable à toute commune du département, sauf arrêté municipal plus restrictif. Marqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 09-dep-09-1997-02-19.