{"id":"09-dep-09-1997-02-10","niveau":"prefectoral","portee":"09","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinages","reference":"SE/02/97","date_signature":"1997-02-10","date_effet":null,"date_abrogation":"1997-02-19","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf","relaye_par":"https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/959381154-1752748706-0.pdf","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/09-dep-09-1997-02-10/","pdf_local":"donnees/pdf/09-dep-09-1997-02-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de préfecture (Ariège, document trouvé par recherche web). Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1990 (article 1er). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le texte de la page est du PDF brut illisible : horaires lus uniquement dans le PDF (2 pages, scan/image).\nÀ vérifier : Article 5 (particuliers) : seule limite « avant 9 h ni après 20 h », sans distinction de jours. Le texte ne dit rien des dimanches et jours fériés pour les particuliers ; le créneau 09:00-20:00 tous jours est une lecture littérale, à vérifier.\nÀ vérifier : Article 3 (professionnels) : interruption de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés ; samedi donc autorisé 07:00-20:00. Exception pour intervention urgente, et dérogations exceptionnelles possibles par les services préfectoraux. Ne vise que les activités non soumises à la législation sur les installations classées.\nÀ vérifier : Arrêté ancien (1997) : vérifier s'il a été remplacé par un arrêté plus récent en Ariège.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral : applicable à toute commune du département, sauf arrêté municipal plus restrictif.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 09-dep-09-1997-02-19.","remplace":null,"remplace_par":{"id":"09-dep-09-1997-02-19","titre":"Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage"},"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, non soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la législation sur les installations classées, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer un gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}