Arrêté préfectoral à vérifier

Arrêté préfectoral réglementant le bruit (nuisances sonores réglementées 2026)

Niveau: prefectoral
Portée: 08
Référence: AP-2026-169-bruit
Statut: à vérifier sur le texte officiel
Relevé le: 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel: https://www.villers-semeuse.fr/mairie/nsr2026
Identifiant: 08-dep-08-date-inconnue · JSON

Particuliers

un arrêté préfectoral réglemente le bruit dans les propriétés privées et prévoit que les travaux ne soient effectués que : 👉 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 les jours ouvrables, 👉 de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi, 👉 de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au vendredi	8h30 – 12h et 13h30 – 19h30
Samedi	9h – 12h et 15h – 19h
Dimanche et jours fériés	10h – 12h

Professionnels

le même arrêté préfectoral réglemente le bruit d’activités professionnelles et prévoit d'interrompre les travaux 👉 entre 20 heures et 7 heures / toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.

Créneaux autorisés par jour
Jours	Créneaux autorisés
Du lundi au samedi	7h – 20h
Dimanche et jours fériés	Interdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villers-Semeuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Présenté comme un « nouvel arrêté préfectoral » qui change les horaires pour les particuliers en 2026 ; pas de changement pour les professionnels. Date de signature non indiquée (page publiée le 2026-05-21). À vérifier : Les horaires viennent uniquement d'une page de communication de la mairie, car aucun PDF n'a été téléchargé. Deux PDF sont listés (arrete-2026-169-nuisances-sonores-infographie.pdf et ap-2026-169-bruit-1.pdf) : il faut lire ap-2026-169-bruit-1.pdf, qui est le texte officiel, et y relever les numéros d'article et la date de signature. À vérifier : Pour les professionnels, la page ne précise pas si le samedi est autorisé de 7h à 20h. Le créneau samedi 07:00-20:00 est déduit de « entre 20 heures et 7 heures » et reste à confirmer dans l'arrêté. À vérifier : Les horaires particuliers sont indiqués comme valables toute l'année, sans variante saisonnière. À vérifier : Aucun jour n'est précisé pour « jours ouvrables » : j'ai retenu lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut. À vérifier : L'arrêté préfectoral est présenté comme remplaçant un texte antérieur (« changement des horaires »), dont la référence n'est pas donnée.