{"id":"08-dep-08-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"08","titre":"Arrêté préfectoral réglementant le bruit (nuisances sonores réglementées 2026)","reference":"AP-2026-169-bruit","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.villers-semeuse.fr/mairie/nsr2026","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/08-dep-08-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villers-Semeuse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Présenté comme un « nouvel arrêté préfectoral » qui change les horaires pour les particuliers en 2026 ; pas de changement pour les professionnels. Date de signature non indiquée (page publiée le 2026-05-21).\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement d'une page de communication de la mairie, car aucun PDF n'a été téléchargé. Deux PDF sont listés (arrete-2026-169-nuisances-sonores-infographie.pdf et ap-2026-169-bruit-1.pdf) : il faut lire ap-2026-169-bruit-1.pdf, qui est le texte officiel, et y relever les numéros d'article et la date de signature.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page ne précise pas si le samedi est autorisé de 7h à 20h. Le créneau samedi 07:00-20:00 est déduit de « entre 20 heures et 7 heures » et reste à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : Les horaires particuliers sont indiqués comme valables toute l'année, sans variante saisonnière.\nÀ vérifier : Aucun jour n'est précisé pour « jours ouvrables » : j'ai retenu lundi à vendredi, comme le veut la règle par défaut.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral est présenté comme remplaçant un texte antérieur (« changement des horaires »), dont la référence n'est pas donnée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"un arrêté préfectoral réglemente le bruit dans les propriétés privées et prévoit que les travaux ne soient effectués que : 👉 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 les jours ouvrables, 👉 de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi, 👉 de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"le même arrêté préfectoral réglemente le bruit d’activités professionnelles et prévoit d'interrompre les travaux 👉 entre 20 heures et 7 heures / toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessitée par l’urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}