{"id":"06122-saint-jeannet-2016-07-22","niveau":"municipal","portee":"06122","titre":"Arrêté municipal permanent de lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2016-07-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saintjeannet.org/nuisances-sonores-travaux-de-jardinage-ou-de-bricolage-le-week-end/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/06122-saint-jeannet-2016-07-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Jeannet. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF joint : horaires lus sur la page uniquement. La page renvoie à l'arrêté municipal permanent du 22/07/2016 (PDF non téléchargé, lien sur saintjeannet.com) ; vérifier ses articles et son numéro.\nÀ vérifier : La page date de 2025 et reprend l'arrêté de 2016 : s'assurer qu'aucun arrêté plus récent ne l'a modifié ou remplacé.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas visés par la page ; ils relèvent probablement d'un autre article de l'arrêté de 2016.\nÀ vérifier : Numéro d'article inconnu, citation tirée de la page et non du texte de l'arrêté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de jardinage et, de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent êtes effectués qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}