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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)

Niveau
prefectoral
Portée
03
Référence
n° 884/91
Signé le
2 avril 1991
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/wp-content/uploads/2022/05/1991-04-02-arrete-prefectoral-reglementation-bruit-tonte-travaux.pdf
Trouvé via
https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/vivre/securite-et-civisme/reglementation-du-quotidien/nuisances-sonores/
Identifiant
03-dep-03-1991-04-02 · JSON

Particuliers article 6

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral n° 884/91 de l'Allier du 2 avril 1991, lu directement : ses horaires (article 6) sont identiques à ceux de la page. À vérifier : Le numéro « 884/91 » est manuscrit en en-tête et lu sur le scan. À confirmer visuellement. À vérifier : L'arrêté ne fixe aucun horaire pour les chantiers ni les professionnels. L'article 6 ne vise que les particuliers. L'article 3 renvoie à l'autorité locale pour les travaux près des zones sensibles, et le dernier alinéa de l'article 6 dit seulement que les travaux industriels, agricoles, horticoles ou commerciaux « peuvent être interdits » compte tenu du lieu et de l'heure. À vérifier : Le texte ne mentionne pas les jours fériés. Seuls les jours ouvrables, samedis et dimanches sont fixés. Le traitement des jours fériés est à vérifier. À vérifier : Le texte date de 1991. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. Un arrêté plus récent existe peut-être, la page ne le dit pas. À vérifier : La page dit « Arrêté préfectoral sur la santé et la tranquillité publiques » sans référence ni date. Le PDF est celui de 1991, daté d'après le nom du fichier et le scan.