{"id":"03-dep-03-1991-04-02","niveau":"prefectoral","portee":"03","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)","reference":"n° 884/91","date_signature":"1991-04-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/wp-content/uploads/2022/05/1991-04-02-arrete-prefectoral-reglementation-bruit-tonte-travaux.pdf","relaye_par":"https://www.ville-saint-pourcain-sur-sioule.com/vivre/securite-et-civisme/reglementation-du-quotidien/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/03-dep-03-1991-04-02/","pdf_local":"donnees/pdf/03-dep-03-1991-04-02.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral n° 884/91 de l'Allier du 2 avril 1991, lu directement : ses horaires (article 6) sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Le numéro « 884/91 » est manuscrit en en-tête et lu sur le scan. À confirmer visuellement.\nÀ vérifier : L'arrêté ne fixe aucun horaire pour les chantiers ni les professionnels. L'article 6 ne vise que les particuliers. L'article 3 renvoie à l'autorité locale pour les travaux près des zones sensibles, et le dernier alinéa de l'article 6 dit seulement que les travaux industriels, agricoles, horticoles ou commerciaux « peuvent être interdits » compte tenu du lieu et de l'heure.\nÀ vérifier : Le texte ne mentionne pas les jours fériés. Seuls les jours ouvrables, samedis et dimanches sont fixés. Le traitement des jours fériés est à vérifier.\nÀ vérifier : Le texte date de 1991. Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. Un arrêté plus récent existe peut-être, la page ne le dit pas.\nÀ vérifier : La page dit « Arrêté préfectoral sur la santé et la tranquillité publiques » sans référence ni date. Le PDF est celui de 1991, daté d'après le nom du fichier et le scan.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}