Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 02028
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
02028-athies-sous-laon-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques,… ne peuvent être effectués que : De 9h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi, De 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Athies-sous-Laon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté (titre, référence et date inconnus) et aucun PDF n'est joint. Il faudrait retrouver l'arrêté municipal ou préfectoral d'origine. À vérifier : Les professionnels et les chantiers ne sont pas traités. À vérifier : Le bloc des horaires d'ouverture de la mairie, en tête de page, ne concerne pas les travaux bruyants. À vérifier : Le texte ne parle pas de variante saisonnière.