Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif au bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01419
- Référence
- N°366/25
- Signé le
- 18 décembre 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-thoiry.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete_366_25_Relatif-au-bruit.pdf
- Identifiant
01419-thoiry-2025-12-18· JSON
Particuliers article 5
Les travaux de tous type tels que le bricolage, le jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués dans des horaires précis. Horaires à respecter : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Ces travaux sont interdits en dehors de ces horaires.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 12
Conformément à l'article 7, les travaux bruyants liés à des chantiers privés mais aussi publics sont autorisés de 7h à 20h les jours ouvrables et de 10h à 12h les jours fériés. Ils sont interdits les dimanches.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi et dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thoiry. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010 relatif au bruit (article 13). Transmis en préfecture le 19/12/2025, publié le 22/12/2025. À vérifier : Le samedi n'est pas cité explicitement pour les chantiers : l'article 12 vise les « jours ouvrables » (saisis ici du lundi au vendredi), mais l'article 7 impose l'interruption seulement entre 20h et 7h et le dimanche. Le samedi 7h-20h est donc probable mais non écrit. À vérifier avant saisie. À vérifier : La page web et le PDF concordent pour les particuliers. Pour les chantiers, la page dit « interdits de 20h à 7h les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que le PDF autorise les jours fériés de 10h à 12h. Le PDF prime. À vérifier : Date de l'arrêté : signé le 18/12/2025 (PDF), alors que la page indique le 19/12/2025, date de réception en préfecture. À vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes, et l'article 12 des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. À vérifier : L'arrêté 366/25 abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010.