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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif au bruit

Niveau
municipal
Portée
01419
Référence
N°366/25
Signé le
18 décembre 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.mairie-thoiry.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete_366_25_Relatif-au-bruit.pdf
Trouvé via
https://www.mairie-thoiry.fr/bien-vivre-ensemble/
Identifiant
01419-thoiry-2025-12-18 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux de tous type tels que le bricolage, le jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués dans des horaires précis. Horaires à respecter : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Ces travaux sont interdits en dehors de ces horaires.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 12

Conformément à l'article 7, les travaux bruyants liés à des chantiers privés mais aussi publics sont autorisés de 7h à 20h les jours ouvrables et de 10h à 12h les jours fériés. Ils sont interdits les dimanches.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi et dimancheInterdit
Jours fériés – 

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thoiry. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010 relatif au bruit (article 13). Transmis en préfecture le 19/12/2025, publié le 22/12/2025. À vérifier : Le samedi n'est pas cité explicitement pour les chantiers : l'article 12 vise les « jours ouvrables » (saisis ici du lundi au vendredi), mais l'article 7 impose l'interruption seulement entre 20h et 7h et le dimanche. Le samedi 7h-20h est donc probable mais non écrit. À vérifier avant saisie. À vérifier : La page web et le PDF concordent pour les particuliers. Pour les chantiers, la page dit « interdits de 20h à 7h les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que le PDF autorise les jours fériés de 10h à 12h. Le PDF prime. À vérifier : Date de l'arrêté : signé le 18/12/2025 (PDF), alors que la page indique le 19/12/2025, date de réception en préfecture. À vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes, et l'article 12 des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire. À vérifier : L'arrêté 366/25 abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010.