{"id":"01419-thoiry-2025-12-18","niveau":"municipal","portee":"01419","titre":"Arrêté municipal relatif au bruit","reference":"N°366/25","date_signature":"2025-12-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-thoiry.fr/wp-content/uploads/2025/12/Arrete_366_25_Relatif-au-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-thoiry.fr/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01419-thoiry-2025-12-18/","pdf_local":"donnees/pdf/01419-thoiry-2025-12-18.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Thoiry. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010 relatif au bruit (article 13). Transmis en préfecture le 19/12/2025, publié le 22/12/2025.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas cité explicitement pour les chantiers : l'article 12 vise les « jours ouvrables » (saisis ici du lundi au vendredi), mais l'article 7 impose l'interruption seulement entre 20h et 7h et le dimanche. Le samedi 7h-20h est donc probable mais non écrit. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent pour les particuliers. Pour les chantiers, la page dit « interdits de 20h à 7h les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés », alors que le PDF autorise les jours fériés de 10h à 12h. Le PDF prime.\nÀ vérifier : Date de l'arrêté : signé le 18/12/2025 (PDF), alors que la page indique le 19/12/2025, date de réception en préfecture.\nÀ vérifier : L'article 7 prévoit une exception pour les interventions urgentes, et l'article 12 des dérogations exceptionnelles accordées par le Maire.\nÀ vérifier : L'arrêté 366/25 abroge et remplace l'arrêté municipal n°14/10 du 4 février 2010.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de tous type tels que le bricolage, le jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques...) ne peuvent être effectués dans des horaires précis. Horaires à respecter : Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 Ces travaux sont interdits en dehors de ces horaires.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"12","texte_extrait":"Conformément à l'article 7, les travaux bruyants liés à des chantiers privés mais aussi publics sont autorisés de 7h à 20h les jours ouvrables et de 10h à 12h les jours fériés. Ils sont interdits les dimanches.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}