Arrêté municipal vérifié
Lutte contre le bruit – Réglementation applicable aux particuliers
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01071
- Référence
- A_PMC201506_030
- Signé le
- 8 juin 2015
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.mairie-cessy.fr/wp-content/uploads/2021/12/a_pmc201506_030_particuliers.pdf
- Identifiant
01071-cessy-2015-06-08· JSON
Particuliers article 4
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ; Les samedis de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cessy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 77/2009 du 16 juillet 2009 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF (scan, arrêté du 8 juin 2015) ne mentionne pas explicitement les dimanches et jours fériés ; seule la page web indique qu'ils sont « dédiés au repos ». Aucun créneau saisi pour dimanche/férié (jour non autorisé implicitement) : à décider avant saisie. À vérifier : L'article 2 précise que l'arrêté s'appuie sur l'arrêté préfectoral du 4 août 2000 sauf pour les jours et heures de tolérance au bruit : les horaires municipaux priment. À vérifier : Le PDF cite « pompe d'arrosage » et « raboteuse » absents de la page ; horaires identiques. À vérifier : Les professionnels relèvent d'un autre arrêté (a_pmc201505_024_professionnels.pdf), non lu ici.