{"id":"01071-cessy-2015-06-08","niveau":"municipal","portee":"01071","titre":"Lutte contre le bruit – Réglementation applicable aux particuliers","reference":"A_PMC201506_030","date_signature":"2015-06-08","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-cessy.fr/wp-content/uploads/2021/12/a_pmc201506_030_particuliers.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-cessy.fr/rappel-bruit-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01071-cessy-2015-06-08/","pdf_local":"donnees/pdf/01071-cessy-2015-06-08.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Cessy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté municipal 77/2009 du 16 juillet 2009 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, arrêté du 8 juin 2015) ne mentionne pas explicitement les dimanches et jours fériés ; seule la page web indique qu'ils sont « dédiés au repos ». Aucun créneau saisi pour dimanche/férié (jour non autorisé implicitement) : à décider avant saisie.\nÀ vérifier : L'article 2 précise que l'arrêté s'appuie sur l'arrêté préfectoral du 4 août 2000 sauf pour les jours et heures de tolérance au bruit : les horaires municipaux priment.\nÀ vérifier : Le PDF cite « pompe d'arrosage » et « raboteuse » absents de la page ; horaires identiques.\nÀ vérifier : Les professionnels relèvent d'un autre arrêté (a_pmc201505_024_professionnels.pdf), non lu ici.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Les jours ouvrables de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 ; Les samedis de 09H00 à 12H00 et de 15H00 à 18H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}