Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 01015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
01015-arboys-en-bugey-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les horaires autorisés pour les travaux bruyants sont généralement tolérés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h, le dimanche de 10h à 12h et interdits les dimanches après-midi et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Arboys en Bugey. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de rappel de civisme, sans arrêté ni référence : aucun texte officiel (municipal ou préfectoral) n'est cité ni joint. À vérifier : Formulation « généralement tolérés » : valeur indicative, pas une règle réglementaire ferme. À vérifier : Le texte dit « de 10h à 12h » le dimanche puis « interdits les dimanches après-midi » : cohérent, mais à confirmer auprès de la mairie ou de l'arrêté préfectoral de l'Ain. À vérifier : Le texte ne vise pas explicitement les particuliers ; il parle de « travaux bruyants » de voisinage en général. Retenu pour les particuliers, à vérifier. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et chantiers. À vérifier : Tapage nocturne interdit de 22h à 7h (hors sujet des créneaux).