{"id":"01-dep-01-2008-09-12","niveau":"prefectoral","portee":"01","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2008-09-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.commune-faramans.fr/IMG/pdf/prefecture_ain_-_arrete_du_12_septembre_2008.pdf","relaye_par":"https://www.commune-faramans.fr/lutte-contre-le-bruit-de.html","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/01-dep-01-2008-09-12/","pdf_local":"donnees/pdf/01-dep-01-2008-09-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Faramans. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 4 août 2000 portant réglementation des bruits de voisinage dans l'Ain (article 19). Aucune mention de modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF (arrêté préfectoral de l'Ain du 12 septembre 2008, scan de 6 pages) est le texte officiel. Les horaires de la page et du PDF concordent. Dans le PDF les articles sont numérotés 14 (particuliers) et 16 (chantiers).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté visible.\nÀ vérifier : Article 16 : l'interdiction vaut « tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures » et toute la journée des dimanches et fériés. Le samedi est donc autorisé de 7h à 20h. La plage 07:00-20:00 est déduite de cette interdiction, ce n'est pas une plage écrite dans le texte.\nÀ vérifier : Article 6 : les activités professionnelles hors chantiers doivent prendre des précautions « notamment entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés » ; ce n'est pas un horaire strict.\nÀ vérifier : Article 17 : le maire peut réglementer de façon plus restrictive. La page cite aussi des arrêtés municipaux (93/26 animaux, 05/68 déneigement) qui ne traitent pas du bruit. À vérifier : l'existence d'un arrêté municipal plus restrictif.\nÀ vérifier : Les arrêtés sur le brûlage des déchets verts (3 juillet 2017) et sur la divagation des animaux ne sont pas des horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"14","texte_extrait":"Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - les jours ouvrables de 8h 00 à 12h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"16","texte_extrait":"Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d'utilité publique en urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}