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CC du Vexin-Val de Seine

26 communes, 16 545 habitants, département 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 5 communes ont son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Magny-en-Vexin5 779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Clair-sur-Epte964arrêté municipal Arrêté du Maire n°2020-19
Bray-et-Lû954arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Gervais878arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Aincourt854arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Vétheuil849arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Chaussy631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Genainville522arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Villers-en-Arthies498arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
La Roche-Guyon399arrêté municipal Réglementation de la lutte contre les nuisances sonores
Ambleville388arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Vienne-en-Arthies379arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Montreuil-sur-Epte377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Buhy329arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Omerville327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Wy-dit-Joli-Village326arrêté municipal Règles de civisme - Nuisances sonores (page du site de la mairie)
La Chapelle-en-Vexin320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Haute-Isle293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Arthies265arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Cyr-en-Arthies236arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Hodent225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Amenucourt212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Maudétour-en-Vexin208arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Banthelu146arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Chérence137arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Charmont32arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.