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CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

9 communes, 39 681 habitants, département 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
L'Isle-Adam12 493arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Méry-sur-Oise9 983arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Parmain5 655arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores, tapages diurnes et nocturnes
Mériel5 347arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Presles4 017arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Villiers-Adam858arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Nerville-la-Forêt756arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Béthemont-la-Forêt435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Chauvry297arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.