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CA de Cergy-Pontoise

13 communes, 217 763 habitants, départements 78, 95. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cergy70 906arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Pontoise31 970arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Saint-Ouen-l'Aumône25 578arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Éragny-sur-Oise18 436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Osny17 954arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Jouy-le-Moutier17 854arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Vauréal16 079arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Courdimanche7 311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Menucourt6 184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Maurecourt4 454arrêté préfectoral Arrêté du Maire relatif à la lutte contre le bruit (met en application in extenso l'arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012, joint en annexe)
Neuville-sur-Oise2 058arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Boisemont892arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 29 avril 2009 (règlement sur le bruit), article 11
Puiseux-Pontoise603arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.