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CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH)

11 communes, 26 697 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Dourdan11 415arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Chéron5 132arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Corbreuse1 640arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Sermaise1 617arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Le Val-Saint-Germain1 576arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Roinville1 319arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Breux-Jouy1 285arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Granges-le-Roi1 197arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Cyr-sous-Dourdan982arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
La Forêt-le-Roi492arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Richarville386arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.