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CC du Pays de Limours (CCPL)

14 communes, 27 290 habitants, département 91. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Limours6 517arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Forges-les-Bains4 241arrêté municipal 06 – 2020 Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Briis-sous-Forges3 342arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Fontenay-lès-Briis2 350arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Les Molières1 975arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Angervilliers1 772arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Maurice-Montcouronne1 543arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Gometz-la-Ville1 536arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Vaugrigneuse1 458arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Janvry654arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Boullay-les-Troux624arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Pecqueuse580arrêté municipal Civisme - Mairie de Pecqueuse (page d'information, rubrique Nuisances sonores)
Courson-Monteloup563arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Beauregard471arrêté préfectoral Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.