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CC du Jovinien
19 communes, 20 500 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 19 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Joigny | 9 016 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Julien-du-Sault | 2 173 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Cézy | 1 070 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| La Celle-Saint-Cyr | 840 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Champlay | 733 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Bussy-en-Othe | 698 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Chamvres | 651 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Brion | 612 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Béon | 519 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Sépeaux-Saint Romain | 506 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Looze | 443 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Aubin-sur-Yonne | 434 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Précy-sur-Vrin | 427 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Martin-d'Ordon | 419 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villevallier | 416 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Verlin | 406 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Cudot | 395 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villecien | 335 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Paroy-sur-Tholon | 306 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.