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CC du Gâtinais en Bourgogne
26 communes, 17 619 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 25 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Valérien | 1 823 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Chéroy | 1 760 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Égriselles-le-Bocage | 1 381 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Nailly | 1 283 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Agnan | 913 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villethierry | 789 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Domats | 779 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Brannay | 773 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Montacher-Villegardin | 719 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Chaumot | 708 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villebougis | 632 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Piffonds | 582 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Vallery | 575 | arrêté municipal Arrêté N° 11/2020 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage |
| Jouy | 510 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Subligny | 508 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Lixy | 480 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Bussy-le-Repos | 453 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Savigny-sur-Clairis | 450 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Fouchères | 442 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villeroy | 384 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Cornant | 367 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Villeneuve-la-Dondagre | 334 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Dollot | 327 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Vernoy | 244 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| La Belliole | 216 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Courtoin | 39 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.