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CC de l'Aillantais en Bourgogne
13 communes, 10 116 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montholon | 2 709 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Valravillon | 1 779 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Fleury-la-Vallée | 1 007 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Senan | 672 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Poilly-sur-Tholon | 666 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Le Val d'Ocre | 563 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| La Ferté-Loupière | 559 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Chassy | 472 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Sommecaise | 388 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Maurice-le-Vieil | 370 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Merry-la-Vallée | 358 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Les Ormes | 281 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Saint-Maurice-Thizouaille | 256 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.