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CC de l'Aillantais en Bourgogne

13 communes, 10 116 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montholon2 709arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Valravillon1 779arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Fleury-la-Vallée1 007arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Senan672arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Poilly-sur-Tholon666arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Le Val d'Ocre563arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
La Ferté-Loupière559arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Chassy472arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Sommecaise388arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Saint-Maurice-le-Vieil370arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Merry-la-Vallée358arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Les Ormes281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)
Saint-Maurice-Thizouaille256arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.