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CC de l'Agglomération Migennoise
8 communes, 14 353 habitants, département 89. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Migennes | 6 688 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Cheny | 2 206 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Laroche-Saint-Cydroine | 1 185 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Charmoy | 1 104 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Bonnard | 909 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Bassou | 869 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Épineau-les-Voves | 708 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
| Chichery | 426 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage (Yonne) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.